Intervention de Michèle André

Nous avons débattu de cette question voilà près de trois ans. Nous avions été alertés sur le fait que les données personnelles figurant sur les cartes grises étaient accessibles. En interrogeant le ministre de l'époque – Philippe Marini s’en souvient –, nous avions découvert que, quelque temps auparavant, un amendement avait été adopté visant à autoriser la vente de ces données personnelles.

Un certain nombre de nos collègues s'en étaient émus, et même agacés, faisant état de nombreux courriers qu'ils recevaient de particuliers dans lesquels ceux-ci s’étonnaient d’être destinataires d’avis les informant que leur véhicule, compte tenu de son âge, allait devoir passer le contrôle technique, par exemple.

Cela fait trois ans que dure cette affaire. Peut-être pourrions-nous aujourd'hui régler le problème en votant cet amendement.