Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, il s’agit pour ainsi dire d’un amendement « Vergès » !

Cet amendement a pour objet de permettre la préservation de l’activité économique outre-mer. Il s’agit de créer les meilleures conditions pour le maintien de ce que l’on appelle la prime COSPAR ; ce dispositif a été mis en place par le Gouvernement, à la suite des manifestations qui ont eu lieu à La Réunion en 2009. La population réunionnaise s’était alors mobilisée contre la cherté de la vie.

Lors de ces mêmes événements de 2009, le Gouvernement avait par ailleurs instauré un complément de revenus pour les travailleurs pauvres, à savoir le revenu supplémentaire temporaire d’activité, le RSTA.

Vous le savez, ce dispositif expire à la fin de cette année ; faute de prolongation, sa disparition entraînera nécessairement une baisse de revenus pour les salariés pauvres. Il appartient au Gouvernement de résoudre ce problème : la prolongation du RSTA ne nécessite qu’un simple décret !

L’an passé, notre collègue Paul Vergès avait demandé la prolongation de la période d’exonération des charges liées à cette prime COSPAR. Celle-ci avait été accordée pour un an. Aujourd’hui, ce délai supplémentaire arrive à terme. Il s’agit de le prolonger de trois ans.

C’est, au premier chef, une question de cohérence : nous avons voté pour le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, tout en étant lucides quant à sa portée. Ce texte entrera en vigueur dans les prochaines semaines, mais il ne résoudra pas immédiatement le problème de la vie chère.

En ne reconduisant pas le dispositif COSPAR, pas plus que le RSTA, on condamne évidemment les familles les plus défavorisées de La Réunion – les 52 % de la population de ce département qui vivent sous le seuil de pauvreté – à connaître une chute de leur pouvoir d’achat. Il est inimaginable que l’entrée en vigueur de la loi contre la vie chère coïncide avec une baisse des revenus des travailleurs les plus pauvres. Vous le constatez, il y aurait là une forte contradiction !

La prolongation de ces dispositifs, la prime COSPAR comme le RSTA, est donc, à nos yeux, une question de cohérence et de justice.