Intervention de François Marc

En mai 2009, la loi pour le développement économique des outre-mer, ou LODEOM, a introduit, sur l’initiative du Gouvernement et pour répondre aux mouvements sociaux qu’ont connus les DOM en 2009, la possibilité pour les entreprises de verser chaque année à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros par an, exonérée de cotisations sociales pendant une durée de trois ans. Le présent amendement tend à proroger pour deux ans ces exonérations de cotisations sociales.

Cette possibilité aurait déjà dû prendre fin à compter de 2012. L’an dernier, le Sénat a adopté un amendement identique à celui-ci, reconduisant cette prime pour trois ans, avant que l’Assemblée nationale ne le supprime. Toutefois, nos collègues députés ont prolongé le dispositif pour une durée d’un an, sur l’initiative du Gouvernement.

Voilà où nous en sommes.

Aujourd’hui, le présent amendement tend à conserver une niche sociale notée 2 sur une échelle de 0 à 3 dans le rapport Guillaume, et qui coûte tout de même 19 millions d’euros par an.

De plus, si le dispositif initial ne prévoyait pas de compensation par l’État, cet amendement tend à organiser, à compter de 2013, un semblable mécanisme.

Enfin, sur un plan plus technique, j’observe que la rédaction du présent amendement peut poser problème. En effet, dans la perspective d’une prorogation de la prime COSPAR, il conviendrait de modifier le II bis et non le II de l’article 3 de la LODEOM.

Sur la foi de ces différents éléments, et eu égard aux questions posées dans les territoires ultramarins où, on le sait, les problèmes de pouvoir d’achat restent extrêmement sensibles, la commission des finances s’en remet à la sagesse du Sénat. Ainsi, mes chers collègues, vous êtes invités à juger en toute conscience et à faire preuve de la fameuse sagesse sénatoriale. Peut-être M. le ministre va-t-il cependant nous apporter quelques éclairages.