Intervention de Jérôme Cahuzac

Des accords avaient été conclus dans des conditions un peu étranges, et la sortie de crise n’avait pas été menée d’une manière extraordinairement satisfaisante.

L’article 3 de la loi du 27 mai 2009 permet le versement d’un bonus exceptionnel par les employeurs. Initialement prévu pour une durée de trois ans, ce dispositif a déjà été prolongé d’une année. Son terme théorique est donc, pour l’heure, fixé au 31 décembre 2013. Toutefois, compte tenu de la date de signature des accords, les différents dispositifs expireront, selon les territoires, entre mars et décembre 2013.

Concrètement, le présent amendement conduirait à proroger l’application de cette prime jusqu’en 2015, pour un coût d’une vingtaine de millions d’euros chaque année.

Monsieur Foucaud, malheureusement, le Gouvernement ne peut que demander le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Premièrement, les accords conclus fixaient une durée limitée. Celle-ci a déjà été prorogée. Je comprends que l’État doive tenir ses engagements, mais, parallèlement, chacun doit comprendre que respecter sa parole, c’est également respecter les termes des accords signés. Or l’échéance fixée dans ces accords ne pouvait pas être ignorée des signataires ! Il n’y a plus d’accord possible, si, à tout moment, les dates du calendrier fixé peuvent être modifiées, alors même que les autres mentions de l’accord ne le sont pas.

Je le souligne, respecter sa parole, c’est une obligation pour tout le monde. L’État l’a respectée, il me semble que tous ceux avec qui ces accords ont été conclus doivent faire de même : les textes prévoyaient explicitement une date butoir, et l’échéance a déjà été repoussée !

Deuxièmement, une vingtaine de millions d’euros, cela peut paraître dérisoire, mais c’est un véritable sujet.

La première raison que je me suis permis d’indiquer l’emporte, et de loin, sur les considérations budgétaires : si l’on souhaite que l’État respecte sa parole, il faut également que ses partenaires sachent respecter la leur. Ces derniers seront d’ailleurs d’autant plus forts pour demander à l’État de respecter sa parole qu’ils auront été irréprochables en respectant la leur.