Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission demande l’examen par priorité des articles 20, 21, 23, 24 et 24 bis, que nous pourrons mener à son terme d’ici à la levée de la séance, vers vingt heures.

Ainsi, la commission des finances, qui doit se réunir demain matin à neuf heures trente, pourra examiner les amendements déposés par le Gouvernement aux articles 19, 22, 25, 30 et 38. Nous reprendrons nos débats demain, en séance publique, avec l’article 19, et nous aurons respecté l’hypothèse de travail que nous avions retenue.