Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013).
Suite de l’examen des articles de la première partie.
Rapport de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances (n° 148, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.