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Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des amendements du gouvernement

Photo de François Marc

François Marc, rapporteur général :

L'amendement n° I-434 procède à une correction rédactionnelle.

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