Intervention de François Marc

Au cours des débats à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a décidé d'augmenter de 50 %, soit 25 millions d'euros, la dotation de développement urbain (DDU), au profit des cinquante communes les plus défavorisées au regard des critères d'attribution de cette dotation. Il avait initialement gagé cette dépense supplémentaire par une diminution, à due concurrence, des crédits de la mission « Provisions ». Ce gage ne devait toutefois être que temporaire. Pour respecter la règle du gel en valeur des concours aux collectivités territoriales, il entend imputer cette dépense sur le montant de ces concours. Tel est l'objet des amendements n° I-433 et n° I-432, qui font porter le gage de l'augmentation de la DDU non sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais sur les variables d'ajustement de l'enveloppe normée, qui accusent de ce fait une diminution supplémentaire de 2 %.