Intervention de François Marc

Le Gouvernement applique la logique de gel en valeur des dotations attribuées par l'Etat aux collectivités territoriales : elle sous-tend le projet de loi, nous ne la contestons pas. La DDU fait toutefois l'objet de nombreuses critiques relatives à la lourdeur des procédures d'instruction et à la mauvaise consommation des crédits. Ce n'est donc pas forcément le meilleur choix pour répondre aux préoccupations des communes défavorisées. En outre, l'approbation de l'augmentation de la DDU et, le cas échéant, des amendements du Gouvernement, ne signifie pas que nous approuvons la méthode. En effet, il ne faudrait pas que des décisions prises sur des événements ponctuels mettent à mal des orientations qui relèvent du Comité des finances locales. Enfin, comme l'ont indiqué les ministres en charge du dossier, François Lamy et Marylise Lebranchu, la péréquation doit d'abord s'exprimer au sein des intercommunalités entre les communes pauvres et celles qui le sont moins. Faut-il alors diminuer les dotations des communes pénalisées par la baisse des variables d'ajustement, alors que leur situation n'est pas plus enviable que celle des communes bénéficiaires de ce coup de pouce ? En conséquence, je ne peux donc que m'en remettre à la sagesse des membres de notre commission.