Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des amendements du gouvernement

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Le rapporteur général nous a fait une description éclairante du dispositif voté à l'Assemblée nationale. Je suis, pour ma part, très inquiet de la tournure que prennent les choses. Compte tenu de la situation de mon département, je devrais bientôt faire, avec Claude Haut, une grève de la faim dans la cour du Sénat, pour obtenir quelques millions supplémentaires !

La semaine dernière, 5 millions d'euros ont été ponctionnés sur les conseils généraux. C'est détestable, alors que l'on va se doter d'un système de soutien aux départements en difficulté ! Où en est d'ailleurs la répartition des 170 millions d'euros correspondants ? Les conseils généraux ont la charge de prestations sociales, dont ils ne maîtrisent ni le montant individuel, fixé au niveau national - et c'est heureux - ni le nombre de bénéficiaires, qui dépend de la conjoncture. Résultat : nous sommes dans l'incertitude la plus totale en période de préparation de nos budgets. M. le président, M. le rapporteur général, éclairez-nous !

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