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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des amendements du gouvernement
François Marc, rapporteur général :Le sous-amendement n° I-435 rectifié à l'amendement n° I-10 de la commission reporte au 1er juin le dépôt du rapport au Parlement sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien.
