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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Examen des amendements du gouvernement
François Marc, rapporteur général :J'avais indiqué dans mon rapport que le Gouvernement aurait à tirer les conséquences de certaines dispositions adoptées par les députés dans le cadre du PLFSS. Les amendements n° I-438 et n° I-437 y procèdent.
