Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Nominations de rapporteurs

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Nous avions pris, au Sénat, l'initiative de déposer une proposition de loi organique afin de prévoir l'audition du directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) par les commissions des finances avant sa nomination. Mais pour que les députés puissent débattre de ces sujets, ils devaient déposer de leur côté la même proposition de loi organique. Elles seront en quelque sorte fusionnées.

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