Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Première partie - examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Je tiens à apporter une précision importante : la CMP aura bien lieu mais si jamais l'article d'équilibre et l'ensemble de la première partie sont rejetés, cela vaudra rejet de l'ensemble du texte et par conséquent, tous les articles pourront être délibérés en CMP, où les débats seront totalement ouverts. Et, si la CMP aboutissait, certains pourraient être adoptés dans la version du Sénat, même non confirmée, selon l'habileté de notre rapporteur général et la qualité de ses relations avec son homologue !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion