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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Première partie - examen des amendements en vue d'une seconde délibération
François Marc, rapporteur général :J'indique à l'attention de notre collègue Philippe Adnot qu'il n'a pas de regret ou d'inquiétude à concevoir car il aurait dû techniquement voter sur l'article d'équilibre et la première partie quels qu'aient été les votes.
J'ajoute que rien n'est acquis pour l'instant et que la première partie du présent projet de loi de finances pour 2013 peut encore être adoptée, améliorée par les nombreux amendements adoptés par le Sénat et retenus par le Gouvernement. En revanche, en cas de rejet, il sera beaucoup plus difficile de réintroduire ces modifications en CMP.
