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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Première partie - examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Albéric de Montgolfier :Je souhaiterais obtenir quelques précisions de la part de notre rapporteur général au sujet des incidences des votes du Sénat sur le projet de loi transmis par l'Assemblée nationale.
