Intervention de François Marc

Au total, si mon compte est bon, 49 amendements ont été adoptés par le Sénat. Le Gouvernement propose aujourd'hui une dizaine d'amendements, ce qui signifie que les trois quarts de nos apports sont préservés et que le Gouvernement reconnaît et respecte le travail accompli par le Sénat. Cela étant, le Gouvernement s'est plusieurs fois fortement opposé à certains amendements, lors de nos débats, et c'est donc sans surprise qu'il demande cette seconde délibération, notamment pour revenir sur la suppression de l'article 6, qui est une mesure importante.