Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 19

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Cet amendement tend à exonérer la dotation de l'application de la norme « zéro valeur ». Je conçois que ce choix puisse être défendu, mais il se trouve qu'il est radicalement différent de celui du Gouvernement. En conséquence, celui-ci ne peut que s’y opposer.

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