Intervention de Éric Bocquet

Les deux amendements du Gouvernement semblent apporter des ajustements en apparence mineurs à l’enveloppe des dotations aux collectivités territoriales. En réalité, leur sens est plus explicite.

Outre une modification rédactionnelle, ils visent à réintégrer dans la première partie du projet de budget une disposition tendant à majorer de 25 millions d’euros la dotation de développement urbain. Il s’agit là, si l’on peut dire, des suites que le Gouvernement entend donner à l’initiative du maire de Sevran, qui est une commune d’un peu plus de 50 000 habitants. Ce dernier est confronté aux difficultés, que de nombreux autres élus connaissent malheureusement, découlant de la faiblesse des ressources fiscales, déjà fortement sollicitées, de sa ville.

Même s’il est évident que la source des difficultés de Sevran est plutôt à rechercher dans les effets pervers de ce que nous ne manquons de dénoncer – je pense notamment à la mise en cause récurrente, depuis de nombreuses années, du pouvoir d’achat des collectivités territoriales ou à l’inepte décision de suppression de la taxe professionnelle prise par le gouvernement précédent –, il est clair que la solution trouvée apparaît comme une sorte de pis-aller.

En d’autres temps, par exemple entre 1997 et 2002, le gouvernement avait su trouver le moyen d’augmenter la dotation de solidarité urbaine ou la dotation de solidarité rurale sans avoir à utiliser de telles solutions. Que pourront bien changer ces 25 millions d’euros à l’équilibre du budget général, quand celui-ci est bien plus remis en question par d’autres mesures ? Je songe, monsieur le ministre, à l’alignement du traitement fiscal des plus-values des particuliers que vous avez proposé : de 1 milliard d’euros de produit attendu, on est passé à 250 millions d’euros ! C’est devenu une coquille, sinon vide, du moins sensiblement réduite après quelques roucoulades fortement médiatisées.

Il ne faut pas oublier que les 25 millions d’euros de la nécessaire solidarité urbaine auraient pu être pris sur les 336 millions d’euros du dispositif Dutreil, évoqué il y a quelques jours, dont le coût n’est aucunement justifié par les politiques d’investissement, de promotion de l’emploi, et j’en passe, des groupes auxquels il s’applique.

Il y avait pourtant de quoi faire, me semble-t-il, dans les mesures que nous avons proposées au cours du débat pour prendre en charge la majoration de la DDU. Là, on risque de financer la solidarité urbaine avec l’argent qui aurait dû revenir aux villes un peu moins pauvres pour compenser les exonérations accordées à la population modeste qui peut y résider.

Aussi nous félicitons-nous que la commission des finances ait émis un avis défavorable sur l’amendement n° I-433.