Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 19

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

… annonçait que les collectivités allaient être étranglées et qu'elles ne pourraient plus investir. Selon lui, le gouvernement avait choisi de ne pas augmenter les impôts et de leur transférer son impopularité en les contraignant à augmenter les leurs. Il est vrai que cet argument ne peut pas être repris aujourd'hui puisque le Gouvernement augmente les impôts et oblige également les collectivités locales à le faire.

L'automne dernier, ce fut le même cinéma, peut-être même en pire : comme nous étions à la veille du congrès des maires de France, la gauche, qui était entre-temps devenue majoritaire dans cette assemblée, avait rejeté la DGF.

Dans ma grande naïveté, je pensais que la gauche au pouvoir allait desserrer « le garrot » et augmenter, comme l'a proposé M. Bocquet en cohérence avec ses positions passées, la DGF. Que nenni ! La dotation globale de fonctionnement est restée gelée et nous avons découvert que ce gel allait se transformer, par un amendement gouvernemental, en diminution.

Cette baisse n'est d'ailleurs qu'un premier pas puisqu'une diminution de la DGF de 1, 5 milliard d'euros sur les deux prochaines années nous a été annoncée. De plus, les collectivités locales perdront aussi peut-être très rapidement 10 milliards d’euros avec le plan compétitivité du Gouvernement.

Je suis stupéfait d’entendre nos collègues de la majorité défendre des positions radicalement opposées à celles qu'ils avaient lorsqu'ils étaient dans l'opposition.

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