Intervention de Philippe Dallier

Je m’étais opposé à la création de la DDU, considérant, à l’époque, qu’il était préférable de continuer à augmenter l’enveloppe destinée à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de mener à bien la réforme de cette dernière.

Rappelez-vous, mes chers collègues, Fadela Amara avait essayé de modifier très sensiblement ce dispositif en prévoyant de sortir de ses bénéficiaires un certain nombre de collectivités, qui n’étaient pas forcément parmi les plus pauvres. Alors que la DSU est aujourd'hui attribuée à 75 % des villes – c’est beaucoup ! –, l’idée avait alors été de la concentrer sur les 50 % des villes les plus en difficulté.

Au final, cette réforme de la DSU n’a pas vraiment été faite et on a créé la DDU, qui a un certain caractère discrétionnaire. En effet, pour bénéficier de cette enveloppe visant à financer les investissements, les collectivités doivent présenter des dossiers. Autrement dit, la procédure est lourde et l’attribution de la dotation n’a aucun caractère systématique ni récurrent pour les collectivités locales.

Depuis lors, nous avons pris d’autres mesures : nous avons réformé le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France – le FSRIF –, nous avons mis en place le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC… Autant de réformes qui se conjuguent avec une période au cours de laquelle le Gouvernement est contraint de diminuer l’enveloppe normée.

Mes chers collègues, cette année, et plus encore l’année prochaine, nous aurons de très grandes difficultés à assumer les conséquences de ces arbitrages opérés entre les diverses dotations qui doivent contribuer à rééquilibrer les choses entre les collectivités locales.

Je crains que nous n’ayons monté une véritable usine à gaz. À force de ne pas vouloir revoir le système de dotations dans sa globalité, à force de ne pas vouloir toucher à la DGF, on n’a cessé d’empiler les dispositifs. Au bout du compte, nous sommes aujourd'hui face à une machine infernale que nous ne sommes plus du tout capables d’équilibrer correctement.

Aujourd'hui, chacun monte à la tribune pour plaider la cause de son territoire ; ainsi ont fait nos collègues représentant les territoires ruraux ou les collectivités les plus pauvres. Pour ma part, je pense que nous aurons tous de très grandes difficultés.

En réponse à la médiatisation de la situation de Sevran, le Gouvernement nous propose une nouvelle fois de ponctionner 25 millions d’euros dans cette enveloppe normée, en demandant à toutes les collectivités locales de consentir un effort.

Malgré la sympathie que je peux avoir pour mon collègue maire d’une des villes les plus pauvres de Seine-Saint-Denis, je ne trouve pas qu’il s’agisse là de la bonne manière de procéder. Nous devons, tous ensemble, reprendre l’intégralité de ces dispositifs et essayer de corriger le tir tant qu’il en est encore temps. En effet, dans un certain nombre de communes, les progressions du FPIC et du FSRIF seront absolument insupportables, non seulement pour les communes les plus riches, mais aussi pour beaucoup de communes moyennes qui vont se trouver complètement étranglées par la baisse de la DGF et par l’augmentation des dotations de péréquation.