Intervention de François Marc

Permettez-moi d’apporter une précision concernant l’avis que la commission des finances a émis sur l’amendement n° I-433.

La commission ne propose pas de remettre en question les 25 millions d’euros supplémentaires accordés à la DDU. Elle souhaite simplement que l’on débatte plus avant de la façon dont cette somme sera affectée à l’intérieur d’une enveloppe gelée. Notre collègue Éric Doligé a donc tort lorsqu’il déclare que l’amendement présenté ici fait baisser l’enveloppe globale. Il s’agit simplement de rechercher sur quelle ligne budgétaire ces 25 millions d’euros pourront être imputés.

La commission des finances est en désaccord avec le Gouvernement sur la solution retenue et souhaite que, d’ici à la commission mixte paritaire, ce dernier réfléchisse à la façon dont une telle somme sera prélevée. À cet égard, je remercie Jacques Mézard et Éric Bocquet de nous avoir apporté leur soutien.

Monsieur Maurey, vous avez raison, on peut aujourd'hui constater un gel des dotations. Comme je l’ai indiqué, il ne s’agit pas de modifier cette situation. Bien entendu, la position que vous défendez est intéressante, mais elle aurait plus de sens si, depuis trois ou quatre jours, votre groupe n’avait pas voté plusieurs amendements tendant à fortement réduire les recettes de l’État.