Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 19
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Si vous souhaitez vraiment que le montant des dotations dévolues aux collectivités augmente, peut-être faudrait-il que votre groupe ne rejette pas ceux des articles fondamentaux du texte qui ont justement vocation à générer les recettes permettant à l’État de faire face à ses différentes missions. Il y a là comme une contradiction…
