Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement prend acte du vote que le Sénat vient d’émettre sur l’amendement n° I-433. Toutefois, le rejet de cette disposition contrevient à la règle du « zéro valeur ».

Or il me paraît délicat que le Gouvernement ne tienne pas compte de cet objectif dans l’article d’équilibre. Il devra donc trouver les voies et moyens pour que cette règle, qui ne peut souffrir d’exceptions, trouve des modalités d’application, notamment lors de l’examen des dernières dispositions du projet de loi de finances.