Intervention de Marie-France Beaufils

On parle généralement de l’effort de l’État en direction des collectivités territoriales, mais l’article 25 traduit, lui, l’effort que l’État a décidé de demander aux collectivités territoriales !

Comme je l’ai indiqué dès la discussion générale, je pense que cet effort est véritablement contre-productif. En effet, nos collectivités participent activement à la dynamique de nos territoires et au maintien du tissu économique, qui est porteur d’emploi.

Nous savons tous que la richesse produite par nos collectivités a fortement progressé ces dernières années. D'ailleurs, notre collègue Edmond Hervé, s’exprimant devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il est membre, rappelait que la richesse créée par nos collectivités est passée de 7 % à 11 % du PIB.

Comme l’ont souligné certains de nos collègues, la réduction des dotations observée depuis plusieurs années a contraint les collectivités territoriales à fortement réduire leurs interventions. Cette situation pèse non seulement sur les services publics mis à disposition de nos concitoyens, mais aussi sur les investissements qu’elles sont en mesure de réaliser, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Vous le savez, la rigueur de gestion à laquelle sont contraintes les collectivités territoriales provient aussi de l’équilibre budgétaire auquel elles sont tenues, contrairement à l’État.

Aujourd'hui, on leur demande des efforts supplémentaires au travers des dotations. À ce sujet, je partage les propos que notre collègue a tenus sur la DDU, dont j’avais moi aussi refusé la création.

Il faut aussi savoir qu’une part importante de l’augmentation de la DSU et de la DSR vient se reporter sur la DGF et que d’autres dotations seront mises en cause, comme les dotations de compensation des exonérations fiscales ! Depuis plusieurs années, même des collectivités assujetties à la DSU – autrement dit, celles dont les moyens sont faibles compte tenu des populations qu’elles ont à prendre en charge – subissent de lourdes pertes de recettes.

À l’inverse des propositions qui nous sont faites cette année, nous aurions souhaité, conformément aux idées que nous défendons depuis un certain nombre d’années, que l’on laisse aux collectivités locales la possibilité de participer à l’effort de redressement du pays en ajustant leurs dotations à l’inflation, au lieu de réduire leurs capacités. J’ajoute que les versements des fonds de compensation, censés compenser l’écart entre le produit de la taxe professionnelle et celui de la contribution économique territoriale, sont figés une fois pour toutes, ce qui contribue également à affaiblir la dynamique des ressources des collectivités territoriales.

Telles sont les remarques que je souhaitais faire sur cet article, qui valent également défense de l’amendement n° I-165.