Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 25, amendements 25 433

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Par coordination avec l’amendement n° I-433, le présent amendement tend à minorer de 25 millions d’euros les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales.

J’imagine aisément le sort que le Sénat va réserver à cette disposition essentielle. C’est pourquoi je vous indique par avance, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement devra vraisemblablement tirer toutes les conséquences de son rejet afin d’assurer l’équilibre de la loi de finances.

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