Intervention de François Marc

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 25

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Il me semble que ces deux amendements de coordination n’ont plus d’objet, puisque nous n’avons pas adopté les mesures dont ils tirent la conséquence.

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