Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je suis en désaccord, sur le fond, avec les auteurs de cet amendement, mais il me semble que l’on doit s’interroger sur le bien-fondé de la politique tendant à multiplier les opérateurs de l’État et à débudgétiser un certain nombre de dépenses.

La Cour des comptes a recensé 1 244 opérateurs représentant un budget global de près de 50 milliards d’euros, et sur lesquels il y aurait beaucoup à dire. Chaque rapport de la Cour des comptes révèle des dérives concernant l’évolution des salaires ou certaines dépenses.

La Cour des comptes a également dénoncé le contrôle insuffisant de l’État sur ces opérateurs. Nous pensons que le plafonnement des ressources devrait permettre de reprendre le contrôle. C’est pourquoi nous souscrivons à la philosophie de l’article 26, même si nous souhaitons aller au-delà, ce que nous ferons en déposant un certain nombre d’amendements.

Nous attendons du Gouvernement qu’il engage une reprise en main réelle de ces opérateurs et qu’il fasse preuve d’une vraie volonté de réduire leur train de vie. Je ne sais pas si cela fait partie des priorités de M. le ministre ; en tout cas, il ne s’est pas encore exprimé sur ce point. Pourtant, je crois que nous pourrions réaliser ainsi d’importantes économies budgétaires.

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