Intervention de Jérôme Cahuzac

Je rappelle au Sénat qu’une ponction de 150 millions d’euros a été opérée sur le fonds de roulement du CNC, fonds dont on peut admettre effectivement l’abondance. Dès lors que cette ponction a été opérée, il a été décidé de ne pas plafonner la taxe affectée.

Plus généralement, je précise que le Gouvernement a entrepris une politique de plafonnement des taxes affectées aux différents opérateurs. Il s’agit, autant que faire se peut, d’intégrer celles-ci au budget général afin que le financement desdits opérateurs soit assuré par une ligne budgétaire reconduite année après année, ce qui rendra nécessaire l’évaluation des politiques publiques menées pour le compte de l’État par les opérateurs.

Un rapport d’audit sera transmis au Parlement au début de l’été prochain. Il devrait non seulement faire le point sur ces taxes affectées, leur nombre, leur montant, mais aussi formuler des propositions qui iraient dans le sens que je viens d’indiquer, qu’il s’agisse de leur plafonnement, voire, le cas échéant, de leur suppression, afin que les opérateurs soient financés au moyen d’une ligne budgétaire plus classique. Les deux procédés peuvent naturellement coexister, et il est hautement probable que tel sera le cas.

Compte tenu de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.