Intervention de Vincent Delahaye

Je ne suis pas partisan de toujours attendre. Depuis le début de cette discussion budgétaire, on nous répond souvent que la question va être étudiée, que 2013 sera une année de réflexion et qu’un rapport supplémentaire nous sera présenté.

S'agissant du CNC – je ne prétends pas qu’il faille généraliser notre proposition à tous les opérateurs –, le rapport rendu récemment par la Cour des comptes a tout de même montré l’existence d’importantes réserves s’élevant à 800 millions d’euros. Il est prévu d’en prélever 150 millions d’euros ; je propose pour ma part 400 millions d’euros, soit à peu près le montant des provisions qui ne sont pas justifiées selon la Cour des comptes. Certaines réserves sont affectées au numérique, à l’immobilier, à des domaines assez clairement identifiés. Environ 400 millions d’euros de provisions, en revanche, ne sont pas justifiés.

Quoi qu’il en soit, le CNC est un cas particulier. La Cour des comptes a publié un rapport le concernant, et je pense que nous devons en tirer les conséquences. Tel est l’objet de cet amendement, que je maintiens.