Intervention de Jean-Claude Lenoir

Au nom de mes collègues cosignataires, mais aussi de ceux qui se sont joints à nous, au moins moralement, je défends un amendement visant à augmenter le plafonnement des taxes affectées aux chambres d’agriculture à hauteur de 303 millions d’euros. L’article 26 du projet de loi de finances prévoit en effet le plafonnement de celles-ci à 297 millions d’euros pour 2013, soit le même montant qu’en 2012. Or les besoins des chambres d’agriculture nécessitent une augmentation pour l’année prochaine, et ce pour plusieurs raisons.

La taxe est fixe en valeur et ne bénéficie pas de la revalorisation des bases qui existe pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions.

Il faut également tenir compte de la disparition des 2 millions d’euros de subventions reçus en 2012 à la suite de l'intégration des ADASEA. L'évolution de la taxe ces deux dernières années ne permet pas de compenser la baisse de la subvention pour les personnels intégrés à compter de 2010. Les sommes en jeu sont importantes, je les rappelle : 14 millions d’euros en 2010, 8 millions d’euros en 2011 et 2 millions d’euros en 2012. Compte tenu des précautions sociales mises en œuvre lors de l’intégration des ADASEA, l’impact réel est en outre largement supérieur aux 2 millions d’euros mentionnés.

Il convient d’ajouter le surcoût attendu, pour un montant estimatif de 2, 5 millions d’euros, consécutivement à la privatisation de La Poste et à son incidence sur le coût des élections aux chambres d’agriculture de janvier 2013.

Enfin, je rappelle que de nouvelles missions ont été confiées aux chambres d’agriculture en 2012. L’une d’elles concerne directement les communes : la gestion de l’eau et la maîtrise d'ouvrage des retenues collinaires.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous souhaitons que les chambres d’agriculture disposent des moyens nécessaires pour continuer à assurer leurs missions.