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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, car ils visent à supprimer un écrêtement de ressources, ce qui n’est pas à l’ordre du jour, et à créer un régime dérogatoire plus favorable aux chambres d’agriculture.
Qui dit « régime dérogatoire » dit « niche ». Or ce dispositif est incompatible avec la logique du projet de loi de finances pour 2013, qui vise à limiter les niches existantes, …
