Intervention de Jean-Paul Emorine

Il me semble nécessaire de rappeler le rôle des chambres d’agriculture, qui a beaucoup évolué au cours des dernières années.

Les chambres d’agriculture ont désormais repris les compétences des ADASEA, qui étaient chargées de recenser les cessations d’activité des exploitants et de tenir un registre destiné aux jeunes agriculteurs souhaitant s’installer, ce qui est très important pour eux.

Je tiens à rappeler à M. le rapporteur général et à M. le ministre que nous sommes en train de voter un taux pivot afin de donner aux chambres d’agriculture des moyens supplémentaires.

Depuis le Grenelle de l’environnement, les chambres consulaires participent également à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale. Ces travaux vont durer trois ou quatre ans puisque le Grenelle de l’environnement a prévu que l’ensemble du territoire devait être couvert par des SCOT à l’horizon de 2017.

Ce sont donc bien de nouvelles missions pour les chambres d’agriculture, sans parler de leur rôle concernant la politique de l’eau ou la trame verte et bleue, à laquelle elles doivent participer dans le cadre des schémas régionaux.

Je rappelle en outre que ce sont les propriétaires qui paient la taxe pour frais de chambres d’agriculture. Tel qu’il a été voulu par le Président Chirac, ce dispositif prévoit une exonération de 20 % pour les exploitants.

Pour ma part, je soutiens ces amendements identiques en faveur des chambres d’agriculture, et j’invite mes collègues à ne pas oublier le rôle qu’elles jouent sur notre territoire. Les terres agricoles représentent, avec la forêt, 85 % de notre espace. Les chambres d’agriculture jouent un rôle important, il faut donc leur donner des moyens.