Intervention de François Marc

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Philippe Marini, s’exprimant à titre personnel, a défendu l’idée que la moindre niche devait être ramenée dans le droit commun. Dans cette optique, l’amendement relatif au CNC lui semblait légitime et rationnel.

Or, chers collègues de l’opposition, vous vous apprêtez maintenant à nous demander de créer des niches supplémentaires. De telles demandes sont inacceptables pour la commission des finances, qu’elles concernent les chambres d’agriculture, les chambres de métiers ou les chambres de commerce.

Je tenais à rappeler ce principe général, ce qui me permettra d’être plus bref lors de la présentation des prochains amendements : ce sera non, non et encore non à toute proposition de créer une nouvelle niche !

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