Intervention de François Marc

Je serai bref, car j’ai déjà indiqué la position de la commission lorsque j’ai étendu mon propos aux chambres concernées par ces amendements.

Je tiens à le préciser, les niches dont je parlais il y a un instant sont des exceptions, revendiquées pour des catégories, opérateurs ou organismes publics spécifiques, et non des niches fiscales.

La commission des finances, ayant pour philosophie d’action la réduction des niches, des exceptions et des exonérations de toutes sortes, demande donc aux auteurs des amendements présentés de bien vouloir les retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Tous les opérateurs de l’État et les organismes publics doivent participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.