Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 299 93

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Le Gouvernement est d’un avis identique à celui de M. le rapporteur général.

Madame Lipietz, il est prévu 60 millions d’euros l’année prochaine, 100 millions d’euros la suivante et 160 millions d’euros celle d’après. Dans le courant du quinquennat, l’engagement du Président de la République sera donc bien tenu.

Je voudrais rappeler que la France, avec une aide aux pays en voie de développement estimée à 9, 35 milliards d’euros en 2011, est le quatrième contributeur mondial en valeur absolue. L’aide fournie, rapportée à notre revenu national brut, nous place en réalité au deuxième rang des pays les plus industrialisés, juste après la Royaume-Uni, mais devant l’Allemagne.

Il me semble donc qu’il n’y a aucune honte à demander au Parlement d’affecter 60 millions d’euros du produit de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement. Nous nous inscrivons ainsi dans la tradition historique française en fournissant des moyens très élevés.

La parole du Président de la République sera respectée. À ceux qui en doutent, je donne naturellement rendez-vous dans deux ans.

Je pense ainsi avoir également répondu à l’amendement n° I-93 présenté par M. Collin et à l’amendement n° I-299 défendu par M. Peyronnet. Le Gouvernement est en effet défavorable à ces trois amendements.

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