Intervention de Christian Cambon

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Nous sommes à un moment important de la discussion budgétaire, qui concerne la politique de la France en matière d’aide au développement.

Nous connaissons tous le contexte de la délibération qui a inspiré ces amendements. Sous tous les gouvernements, nous invoquons l’objectif de 0, 7 % du PNB à consacrer, dans l’idéal, à l’aide au développement. Nous savons bien que la réalité est tout autre.

Nous intégrons, dans le chiffre de 9 milliards d’euros que vous venez d’évoquer, monsieur le ministre, des sommes qui ne devraient pas y figurer, je pense notamment aux frais d’écolage et à certaines dépenses en faveur des collectivités d’outre-mer. Vous savez très bien que nous n’arriverons pas à ce taux de 0, 7 % qu’ont atteint les Anglais depuis déjà un certain temps.

Comme il y a, depuis maintenant deux ans, un consensus dans cette assemblée autour de la taxe sur les transactions financières, nous devons enfin mettre nos paroles en conformité avec nos actes. En d’autres termes, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas prétendre faire appel à la logique comptable, puisque, en l’occurrence, il s’agit de recettes nouvelles, qui n’existaient donc pas dans le précédent budget. Nous pouvons donc envisager de faire un geste fort en faveur des pays en voie de développement.

D’ailleurs, cela a déjà été fait ! À cet égard, monsieur le rapporteur général, vous auriez pu souligner que cette initiative avait été prise sous le précédent quinquennat…

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