Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Au sein du budget de la mission « Immigration, asile et intégration », les crédits du volet « asile » connaissent une augmentation sensible, quand ceux du volet « intégration » subissent une réduction d’ampleur similaire.

Sincèrement, monsieur le ministre, comment le Gouvernement peut-il affirmer vouloir mener une politique équilibrée en matière d’accueil, d’asile, d’intégration, en augmentant les crédits sur l’asile et en réduisant de façon sensible ceux qui portent sur l’intégration ? Globalement, il consacre 5, 5 millions d’euros de moins à ces derniers et minore notamment de 2, 2 millions d’euros la subvention versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’OFII.

Naturellement, nous comprenons la nécessité de faire des économies. Mais il se trouve que la commission des finances a eu l’amabilité d’adopter, à l’unanimité, le rapport d’information que j’ai présenté voilà quelques semaines sur l’OFII, dont le fonctionnement nécessite aujourd’hui beaucoup plus de moyens, pour lui permettre d’assurer des cours de langue, d’instruction civique, de connaissance de la France. L’objectif, en réalité, est de permettre aux étrangers qui arrivent en France d’être mieux accueillis et de s’intégrer plus facilement, par le travail, dans la société française.

À cet égard, une baisse trop sensible des crédits de l’OFII serait perçue comme un signal désastreux, y compris au détriment du Gouvernement. Disant cela, je dépasse les clivages droite-gauche. Le Gouvernement ne peut pas se targuer de faire un effort sensible en matière d’asile tout en réduisant de manière drastique les crédits en faveur de l’intégration. À un moment, monsieur le ministre, il faut savoir ce que l’on veut ! Quelle est réellement la volonté de l’exécutif en matière d’intégration des étrangers dans la société française ?

Plutôt que de minorer la subvention publique de l’État à l’OFII, mieux vaudrait simplement réduire l’abaissement du plafond des taxes qui lui sont affectées et qui constituent ses ressources essentielles. Seraient ainsi visées la taxe de primo-délivrance et la taxe acquittée par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

Tel est l’objet de cet amendement. L’accepter serait un geste significatif adressé à l’OFII, où travaillent des gens véritablement formidables, qui ne comptent pas leurs efforts et se dévouent, avec très peu de moyens, pour essayer de réussir l’intégration.

En réduisant la subvention publique à l’OFII, c’est comme si vous leur disiez : « Battez-vous, faites ce que vous pouvez en matière d’intégration, mais nous ne vous aiderons pas ! »

Il serait vraiment souhaitable que le Gouvernement accepte mon amendement, pour ne pas abaisser autant que prévu le plafond des ressources affectées.

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