Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le rapporteur général, j’entends bien vos arguments, d’autant que nous avons déjà eu cette discussion au sein de la commission des finances. Vous l’avez dit, le sujet est sensible. Efforçons-nous, au moins pour cette fois, de ne pas faire de politique politicienne.

Le Gouvernement, par la voix du ministre concerné, affiche sa volonté d’augmenter le nombre de naturalisations et d’accroître le droit d’asile. À la limite, cela peut se discuter.

Cela étant, comment compte-t-il expliquer sa position à l’OFII, qui est chargé d’enseigner le français aux étrangers arrivant sur notre territoire, de leur apprendre ce qu’est la France ?

Pour être moi-même allé assister à ces cours de langue, je peux vous dire que le niveau demandé est dérisoire : cela équivaut à la maternelle, et encore, il n’y a pas d’examen, seule une présence continue est requise. Le cours sur la connaissance de la France s’étale sur trois quarts de journée, alors qu’il est censé couvrir la période allant de la préhistoire à aujourd’hui ! En Allemagne, le temps consacré à cet enseignement est dix, vingt fois plus important.

Tout le monde, ici, est sensibilisé à la question de savoir comment mieux intégrer les étrangers à la société française, avec l’objectif, exprimé de manière très égoïste, de surmonter les difficultés existantes.

L’OFII dispose tout de même d’un budget très contraint et de très peu de moyens. Alors qu’il est simplement souhaité de passer du niveau A1 à A2 en langue, pour arriver – imaginez-vous ! – au niveau élémentaire, on me répond en annonçant un soutien financier européen : mais que va-t-on obtenir par ce biais, si ce n’est trois francs six sous ?

L’Office subit à la fois l’abaissement du plafond et la minoration de la subvention de l’État. Tout ce que je demande, c’est un moindre abaissement de ce plafond, pour que l’OFII reçoive 2 millions d’euros de plus, et non les 4 millions ou 5 millions d’euros qui vont lui manquer. Ce serait un signal fort que d’accepter cet amendement, même si les moyens financiers sont contraints. Sinon, on risque de laisser croire que l’intégration est le cadet de nos soucis. Il convient, a minima, de faire en sorte que l’OFII puisse fonctionner correctement.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je regrette infiniment votre position, bien que, je le répète, je comprenne la contrainte financière. Il s’agit tout de même de sommes limitées et le signal politique que vous vous apprêtez à envoyer n’est vraiment pas bon.