Intervention de Richard Yung

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 26

Photo de Richard YungRichard Yung :

Si le problème du financement de l’OFII est en effet récurrent, le rapporteur général a indiqué une piste intéressante.

Le mode de financement essentiel de l’OFII repose sur la perception de taxes prélevées à différents stades de la procédure. Sont mis à contribution non seulement les personnes qui demandent à avoir un permis de travail, mais aussi les Français qui, se déclarant prêts à héberger gratuitement un étranger de passage, se trouvent contraints de se précipiter à la mairie pour payer une taxe relativement élevée. Voilà tout de même un drôle de signe d’accueil ! À mon sens, ce mode de financement doit être revu.

Dans la mesure où j’ai déposé un certain nombre d’amendements en ce sens, qui seront prochainement examinés, je ne vous suivrai pas, monsieur Karoutchi !

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