Intervention de Gérard Miquel

Je ne voterai donc pas ces amendements, car nous ne pouvons pas nous le permettre.

En revanche, j’attends beaucoup d’une révision de notre politique en matière de fiscalité environnementale, et en particulier de la remise à plat de la TGAP « déchets », taxe particulièrement injuste, qui pénalise un grand nombre de collectivités. La TGAP pesant sur les centres d’enfouissement technique est ainsi beaucoup plus importante que celle qui est applicable aux traitements thermiques, et les mécanismes mis en place sont très difficilement lisibles.

À l’occasion de cette remise à plat, nous pourrions revoir le système de financement de l’ADEME et définir une fiscalité environnementale plus juste et plus équitable.