Intervention de Jean-Jacques Lozach

Le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, est dans une situation budgétaire extrêmement difficile. Le risque de « claquage » budgétaire que la commission des finances du Sénat avait annoncé au début de l'année était donc bien réel. Un redressement financier a dû être engagé, au détriment des investissements dans les équipements locaux.

Il faut en effet savoir que le montant des dettes cumulées du CNDS s’élève à ce jour à 483 millions d’euros. Lors de la dernière séance du conseil d’administration de cet établissement, la ministre des sports s’est ainsi trouvée dans l’obligation de présenter un plan de redressement étalé sur plusieurs années, avec à la clé une grande rigueur de gestion, mais aussi le souhait de revenir aux missions originelles du CNDS, à savoir le développement de la pratique sportive pour tous en même temps que celui des équipements sportifs sur les territoires.

Or la taxe sur les retransmissions sportives, dite « taxe Buffet », qui est un élément important du financement du CNDS, connaît une baisse de son rendement du fait de la diminution des coûts de l'acquisition des programmes sportifs. Il est donc urgent d'agir sur son assiette en intégrant à celle-ci, très légitimement, les manifestations sportives organisées à l'étranger et achetées par les diffuseurs français.