Intervention de François Marc

Cet amendement a pour objet de soumettre à la « taxe Buffet », applicable, on le sait, aux droits de retransmissions des compétitions sportives, toutes les manifestations organisées par un organisateur étranger, qu’il s’agisse des jeux Olympiques, des Coupes du monde et d’Europe de football ou encore de championnats étrangers. En pratique, le redevable serait alors non pas l’organisateur, mais le diffuseur français.

La commission s’est interrogée sur les incidences financières et fiscales d’une telle évolution, ainsi que sur les tenants et les aboutissements de cet amendement, dont les dispositions, si elles peuvent paraître équitables à l’égard les organisateurs français de compétitions sportives, sont susceptibles de poser des problèmes juridiques.

C'est la raison pour laquelle, sans être vraiment favorable à cet amendement, elle a souhaité entendre les explications du Gouvernement pour se déterminer.