Intervention de Jérôme Cahuzac

C’est à juste titre, monsieur Lozach, que vous attirez l’attention du Parlement sur la situation délicate du CNDS, qui appelle en effet un suivi renforcé, raison pour laquelle le Premier ministre a fixé pour objectif une trésorerie équilibrée en 2016.

Un plan de redressement a donc été acté lors du dernier conseil d’administration. Il en résulte un recentrage des interventions du CNDS sur les publics les plus éloignés des pratiques sportives, conformément à sa mission.

Le CNDS devra également faire des économies de fonctionnement et mieux programmer ses investissements, car c’est par ce biais que nous devons prioritairement assainir la situation dont, hélas ! nous héritons.

Toutefois, les ressources du CNDS doivent être garanties en 2013. Le Gouvernement a donc décidé de relever le plafond du prélèvement sur les mises de la Française des jeux de 2, 5 millions d’euros, afin de compenser la perte de rendement de la taxe Buffet, dont vous proposez, vous, d’élargir l’assiette.

Le Gouvernement présentera donc un amendement en ce sens dans le cadre du présent projet de loi de finances, ce que j’annonce au Sénat par loyauté à son égard puisque, par le jeu combiné de la règle dite « de l’entonnoir » et de celle de la primauté de l’Assemblée nationale en matière financière, c’est nécessairement devant les députés que le Gouvernement procédera au relèvement de ce plafond.

Le Gouvernement répond donc, me semble-t-il, à votre préoccupation, monsieur Lozach.

J’ajoute que, en 2013, des travaux seront entrepris pour fiabiliser l’assiette de la taxe Buffet. Cette information, en plus de l’engagement que je viens de prendre au nom du Gouvernement, devrait vous permettre de retirer votre amendement, monsieur Lozach. À défaut, le Gouvernement appellerait à voter contre, en prévision du relèvement de plafond qui permettra, je le rappelle, de doter le CNDS de 2, 5 millions d’euros supplémentaires.