Intervention de Jean-Jacques Lozach

J’entends bien vos propos, monsieur le ministre. Néanmoins, sur le fond, il me semble que l’application de la taxe Buffet reste profondément inégalitaire et discriminatoire, puisqu’elle s’applique seulement aux compétitions françaises diffusées en France, et non pas aux compétitions étrangères diffusées en France. Par exemple, quand une chaîne diffuse les matchs de la première ligue anglaise ou de la ligue des champions, elle échappe à la taxe. Son champ d’application est donc limité aux seuls contrats franco-français, car les détenteurs des droits étrangers ne sont pas soumis au code du sport.

Mon amendement ne vise ni à augmenter le taux de la taxe, ce qui pourrait être handicapant pour le sport français, ni à revoir son mode de calcul dans l’immédiat, mais, beaucoup plus simplement, à mettre les organisateurs français du Tour de France ou du tournoi de Roland-Garros dans la même situation que les organisateurs de manifestations sportives à l’étranger, comme la Fédération internationale automobile pour la Formule 1 ou l’UEFA pour le football, qui l’une et l’autre ne payent pas la taxe Buffet.

Il s’agissait donc d’une sorte d’amendement « anti-niche », puisqu’il tend à élargir l’assiette à tous. Bien évidemment, il vise aussi à donner un bol d’air au CNDS, dont les recettes auraient été augmentées de 15 millions à 17 millions d’euros. Je vous ai cependant bien entendu, monsieur le ministre, et je me rallie à votre position.

Compte tenu des garanties qui viennent de m’être données, je retire cet amendement, monsieur le président.