Intervention de André Gattolin

La semaine dernière, un sondage réalisé pour le compte du ministère des affaires étrangères et de l’Agence française de développement a montré que deux tiers des sondés pensaient qu’il était « normal que la France aide les pays en développement, même si elle rencontre actuellement des difficultés budgétaires ».

Les Français sont aussi 48 % à estimer que « les revenus de la future taxe européenne sur les transactions financières doivent être consacrés en priorité à la lutte contre les grandes pandémies dans les pays pauvres ».

Cette attitude n’est pas suffisamment reflétée au sommet de l’État. La commission des affaires étrangères, à laquelle appartient la première signataire de cet amendement, a d’ailleurs noté un décalage croissant entre notre aide et nos engagements européens et internationaux.

Outre l’objectif général d’une aide publique au développement à 0, 7 % du produit intérieur brut, la France, au cours des différents sommets du G 8, a souscrit à une série d’engagements qu’elle aura du mal à tenir.

En ce moment-même se tient le sommet climatique de Doha au Qatar. La délégation française, menée par Serge Lepeltier et Paul Watkinson, y mène des négociations difficiles. Ses positions seront grandement crédibilisées par un signal montrant que la France met en place un outil de financement innovant et assume, en temps de crise, ses responsabilités.

La TTF, la taxe sur les transactions financières, est pensée, et cela depuis plus de quinze ans, comme un levier pour le développement et pour l’adaptation au dérèglement climatique dans le monde. Je rappelle que l’initiateur de cette taxe, James Tobin, prix Nobel, l’avait conçue comme une contrepartie destinée à favoriser le développement dans les pays les moins avancés en matière économique.

En juin dernier, à Rio, le Président de la République, prenant la communauté internationale à témoin, allait dans ce sens : « Je milite depuis longtemps, et je le fais cette fois-ci comme Président de la République française, pour la création d’une taxe sur les transactions financières et je m’engage une nouvelle fois à ce que les recettes de cette taxe soient pour une grande partie reversées aux objectifs de développement. »

La question à laquelle il nous faut répondre aujourd’hui, mes chers collègues, est la suivante : est-ce qu’un dixième d’une taxe en constitue « une grande partie » ? Sincèrement, je ne pense pas que ce soit le cas. Une grande partie, c’est au moins la moitié.

C’est pour toutes ces raisons que je propose, au nom du groupe écologiste, cet amendement visant à affecter une part de 50 % de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement, au lieu des 10 % prévus par l’article 27, tel qu’il nous est présenté.

Il est par ailleurs naturel de compenser la perte de recettes pour l’État résultant de l’augmentation de la part du produit de la taxe sur les transactions financières par l’augmentation, à hauteur de 0, 08 %, de cette même taxe.