Intervention de François Marc

Cet amendement, qui vise à augmenter de 10 % à 50 % la part du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement, appelle évidemment les mêmes observations que celles que nous avons déjà pu formuler à propos de cette taxe.

Au taux actuel de la TTF – et, pour l’heure, il n’a pas été décidé de l’augmenter –, cette mesure représenterait 640 millions d’euros. Puisque vous proposez d’augmenter ce taux à due concurrence, il faudrait qu’il passe de 0, 2 % à environ 0, 35 %.

Votre proposition revient d’ailleurs à prévoir une augmentation du taux de la TTF. Comme nous avons déjà débattu de ce sujet en juillet dernier et que notre majorité a décidé alors de doubler ce taux, je crains qu’il ne soit pas possible de le modifier à nouveau aujourd'hui, d’autant que nous ne mesurons pas encore les répercussions de son doublement sur la sphère financière.

Il me paraîtrait donc prudent d’en rester au taux actuel et d’attendre que la TTF à ce taux ait été expérimentée pendant quelques mois avant de tirer des enseignements sur ses modalités de mise en œuvre. Dans cette attente, je suggère le retrait de cet amendement.