Intervention de Thierry Foucaud

Nous sommes d’accord avec nos collègues écologistes, même si nous n’allons pas aussi loin qu’eux dans l’amendement précédent, pour estimer que l’article 27 n’est pas acceptable en l’état.

À peine avons-nous créé la taxe sur les transactions financières que nous décidons de faire de son utilisation un exercice de « plomberie » budgétaire !

Le fait est que la taxe existe et que son rendement – 1, 6 milliard d’euros tout de même – montre à la fois son bien-fondé et les possibilités ouvertes à la France pour respecter ses propres obligations internationales en matière de coopération et de développement.

Un double verrou est donc posé à l’affectation du produit de la « taxe Tobin à la française ».

Il s’agit, tout d’abord, du pourcentage de la recette mobilisée pour le Fonds de développement : 10 %, cela fait un peu juste. On pouvait s’attendre à mieux. À moins de décider, par exemple, que le solde soit affecté au compte d’amortissement de la dette contractée auprès de la France par les pays les moins avancés. Toutefois, semble-t-il, ce n’est pas la voie suivie.

Il s’agit ensuite du plafonnement à 60 millions d’euros, particulièrement critiquable, du montant net des sommes affectées au développement. Cette mesure ne permet pas d’aller très loin, surtout au regard des crédits actuels de la coopération, qui se situent aux alentours de 2 milliards d’euros et qui ne traduisent aucunement l’effet de l’encaissement de la taxe sur les transactions financières. La loi de programmation me semble d’ailleurs organiser un repli stratégique de ces crédits pour les années à venir.

La France doit parvenir au fameux seuil de 0, 7 % du PIB en faveur de l’aide publique au développement. Pour nous, c’est assez peu ; pour ceux qui sont concernés, ce peut être beaucoup. Il suffit de quelques chiffres pour s’en rendre compte : le produit de moins de deux jours de la production française est équivalent à celui de la production annuelle du Niger ; et le produit de deux jours et demi de notre production est du même montant que celui d’une année au Mali. Je pourrais énumérer encore un certain nombre d’exemples.

Sachons consacrer les moyens nécessaires à notre politique de développement, ne serait-ce que pour éviter à ces pays les souffrances liées aux tensions internes, aux conflits extérieurs, à l’émigration de la faim ou à l’émigration climatique, et j’en passe.

Mes chers collègues, c’est sous le bénéfice de ces observations que je vous invite à adopter cet amendement.