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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 27
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est satisfait dans son esprit par les amendements identiques n° I-93 et I-299, qui ont été adoptés tout à l'heure, certes contre l’avis de la commission des finances.
Je vous suggère donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Foucaud.
