Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 28

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Nous avons abordé tout à l’heure la question du Centre national du cinéma, le CNC. Ce dernier dispose d'un fonds de roulement estimé à 800 millions d'euros.

J’ai déjà évoqué le rapport de la Cour des comptes, qui mentionne l’existence de réserves a priori justifiées en raison des travaux de numérisation que doit mener le CNC. En revanche, certaines provisions ne sont pas justifiées, sur lesquelles le Gouvernement propose de prélever 150 millions d’euros.

Je pense que l’on peut aller plus loin et prélever l’intégralité des provisions qui sont dépourvues de bien-fondé, c’est-à-dire 400 millions d’euros. Si, tout à l’heure, nous n’avons pas souhaité rebudgétiser les taxes qui permettent au CNC de fonctionner, je pense que nous pouvons le faire ici.

Comme l’a rappelé M. le ministre, dans le cadre d’un budget aussi contraint, on cherche des économies et des recettes un peu partout. Au travers de cet amendement, nous proposons donc une recette supplémentaire de 250 millions d’euros.

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